Quels sont les frais professionnels éligibles au titre des dépenses ?
Les frais professionnels désignent toutes les dépenses effectuées par un travailleur indépendant strictement nécessaires au fonctionnement de son activité.
Il est important de pouvoir justifier de l’utilité professionnelle de ces dépenses.
Ces « frais généraux » comprennent principalement :
- les frais de personnel
- les frais d’abonnement et de communication de téléphone portable pour usage professionnel.
- les frais de repas individuel
- les loyers déductibles
- les frais de fournitures et documentation
- acquisition de petit matériel (prix inférieur à 500 euros).
- les frais de bureaux,
- frais postaux,
- les acquisitions d’ouvrages,
- les frais d’encaissement de note d’honoraires…
- les frais de transport
- les frais de réception et de représentation (repas d’affaires…)
- les cotisations sociales de l’exploitant et du conjoint collaborateur
- les autres frais déductibles (création d’un site Internet, honoraires d’avocat…)
Toutes ces aides permettent de compenser l’absence de tickets restaurant.
La déduction des dépenses professionnelles des indépendants se fait à 100 %. Cela signifie que le montant total des frais est déduit à condition qu’il soit justifié.
La déduction des frais de repas individuel n’est acceptée que si le contribuable habite trop loin de son travail pour prendre son repas chez lui. De plus, la déduction ne s’opère que sur les dépenses supérieures à 4,25 euros (montant correspondant au coût évalué d’un repas pris à domicile) et elle est plafonnée à 16,40 euros.
Les frais de déplacement à titre professionnel peuvent être déduits à 100 % ou au forfait.
Dans le cas du forfait, un barème kilométrique est appliqué en fonction des chevaux fiscaux du véhicule et de la distance parcourue. Le trajet domicile travail est également déductible au-delà de 40 km.
Le barème kilométrique est retenu notamment quand le déclarant n’a pas conservé ses justificatifs de transport et de déplacement (essence, péage, billets de train…).
Les voitures
Le barème couvre les dépenses suivantes :
- la consommation de carburant
- les frais d’assurance
- la dépréciation du véhicule
- les dépenses de réparation et d’entretien.
Pour l’évaluation des frais réels à l’impôt sur le revenu, en plus des frais couverts par le barème, le contribuable peut également déduire ses frais de péage, de parking, et les intérêts d’emprunt finançant l’acquisition du véhicule.
| Puissance administrative | Distance inférieure à 5000 km | Entre 5001 km et 20 000 km | Supérieur à 20 001 km |
| 3CV et moins | D x 0,456 | (D x 0,273) + 915 | D x 0,318 |
| 4CV | D x 0,523 | (D x 0,294) + 1 147 | D x 0,352 |
| 5CV | D x 0,548 | (D x 0,308) + 1 200 | D x 0,368 |
| 6CV | D x 0,574 | (D x 0,323) + 1 256 | D x 0,386 |
| 7CV et plus | D x 0,601 | (D x 0,34) + 1 301 | D x 0,405 |
Les motos
Pour les « deux roues » motorisées, 2 barèmes existent :
- un pour les cyclomoteurs
- un pour les motocyclettes.
Les barèmes 2019 sont revalorisés par rapport à l’an dernier. Désormais, les seuils kilométriques (3.001 à 6.000 et plus de 6.000) sont harmonisés pour les cyclomoteurs et les motocyclettes.
| Puissance administrative | Distance inférieure à 3000 km | Entre 3001 km et 6000 km | Supérieur à 6001 km |
| De 1 à 2CV | D x 0.341 | (D x 0,085) + 768 | D x 0,213 |
| De 3 à 5CV | D x 0,404 | (D x 0,071) + 999 | D x 0,237 |
| Plus de 5CV | D x 0,523 | (D x 0,068) + 1 365 | D x 0,295 |
Les cyclomoteurs
| Distance inférieure à 3000 km | Entre 3001 km et 6000 km | Supérieur à 6001 km |
| D x 0,272 | (D x 0,064) + 416 | D x 0,147 |
La déclaration des kilomètres doit correspondre aux déplacements de l’activité déclarée.