Depuis trois ans, l’entreprise APE développe à La Réunion l’offre de portage entrepreneurial, encore méconnue, crée en 2016 sous l’impulsion du syndicat UNEPS dont l’APE est membre actif depuis 2 ans. Une solution sécurisante pour les indépendants assimilés salariés de toutes branches, notamment les négociateurs en immobilier ;
Portage entrepreneurial en immobilier. La terminologie peut paraître un brin barbare aux béotiens que nous sommes. Pour faire simple, considérons que le portage entrepreneurial est à l’entrepreneur individuel ce qu’une société est au gérant.
Une solution statutaire parfaitement légale qui permet à l’indépendant assimilé salarié de sécuriser son statut tout en se délestant au passage des tâches obligatoires et souvent ingrates à faible valeur ajoutée ;
« Avec le portage entrepreneurial, un indépendant assimilé salarié pourra consacrer 100% de son temps et de son énergie au développement de son activité » précise un des associés Mr François Blin. Depuis un peu plus de trois ans, ce réunionnais d’adoption, qui affiche une bonne quinzaine d’années d’expérience en qualité de « conseil en immobilier » et auparavant responsable d’une société historique en intérim, développe le label de l’Agence Portage Entrepreneurial (APE) avec deux autres associé (e) s chacun respectivement expert dans le commerce et la gestion administrative.
Si l’immobilier ne constitue, avec le tertiaire et la formation, qu’une partie des secteurs d’activité prospectés par APE, il se veut assez emblématique de la « cible » visée par le portage entrepreneurial. « L’immense majorité des professionnels de l’immobilier est constituée d’indépendants, travaillant donc sous un statut relativement peu sécurisé, notamment en matière de sécurité sociale, cotisations chômage et retraite » complète François Blin. « Comme d’autres professions, conventionnées ou non, nous les accompagnons en leur proposant un statut d’indépendant « assimilé salarié » avec une prise en charge de l’ensemble des tâches comptables, administratives et règlementaires ».
QUINZE METIERS REPRESENTES
Pour assurer cette activité en immobilier dans un métier où le portage salarial est dénoncé « il est impossible pour l’agence immobilière de justifier du respect de la loi Hoguet. Rappelons que l’Article 4 de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) dit que les personnes habilitées par le titulaire de la carte professionnelle ne peuvent être que ses salariés, dès lors qu’ils ne sont pas agents commerciaux mandatés, l’ APE « dispose des capacités juridiques nécessaires » pour accompagner les négociateurs dans la gestion de leur métier, précise François Blin, en particulier grâce à la fameuse « carte T » (carte de Transaction immobilière), sans laquelle l’exercice de l’activité de négociateur immobilier n’est pas possible. Pour l’indépendant assimilé salarié rien ne change, il dé- pend toujours de son agence immobilière avec qui il a un contrat de mission et qui lui délivre une carte collaborateur / blanche par le biais de la CCI ;
Pour le reste, tout se passe un peu comme si le professionnel « indépendant assimilé salarié » continuait son activité en totale indépendance tout en étant rattaché, sur les aspects administratifs, juridiques, comptables et règlementaires, à l’entreprise APE. « Nos portés utilisent notre propre SIRET sans pour autant qu’il y ait le moindre lien de subordination. En clair, ils restent totalement libres de définir leurs tarifs, leurs clients, leurs manières de travailler, etc… Nous n’intervenons jamais dans leurs métiers, ni avec leurs clients » assure François Blin.
Un examen rapide suffit à évaluer les intérêts d’un tel dispositif pour un indépendant. Rattachement au régime général de sécurité sociale, statut presque similaire à celui d’un salarié, ouverture des droits au chômage (et complémentaire à son CA si la personne a des droits ouverts), 100 % des frais professionnels remboursés en TTC, cotisation possible à la retraite, prise en charge par APE de l’ensemble des tâches administratives et règlementaires, y compris la collecte de TVA, les cotisations à reverser aux caisses, transmission des éléments au URSSAF. « Avec un autre atout majeur par rapport à un fonctionnement classique sous statut d’indépendant. Avec le portage entrepreneurial, s’il n’y a pas de chiffre d’affaires généré, » il n’y aura aucun frais pour l’indépendant assimilé salarié » complète François Blin.
Rien d’étonnant dès lors à ce que, bien qu’encore assez mal connu, le principe séduise de plus en plus d’indépendants, dans le secteur de l’immobilier comme, plus généralement dans celui des services. « Nous affichons à ce jour plus de quinze métiers représentés et revendiquons une croissance importante qui n’a jamais été démentie depuis notre création, y compris en tant de crise sanitaire » Nous donnons le meilleur de nous-même au quotidien et assurons un service premium à nos portés » assure François Blin. C’est engouement se traduit d’ailleurs par l’ouverture d’antennes en France Métropolitaine dans les mois qui viennent.
Pour le coût : 7% du CA + 161 euros de redevance si facturation il y a. Il doit être mis en regard, tant en termes de sécurité statutaire que de temps gagné…
Sources: 974Immo.re